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Centre canadien d'arbitrage commercial

  • Informations générales

    Nom officiel Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC)
    Adresse Édifice La Fabrique, 295, boul. Charest Est, bureau 090
    Ville Québec (Québec)
    Pays Canada
    Téléphone + 1 418 649-1374 / 1 877 909-3794
    Télécopieur +1 418 649-0845
    URL http://www.ccac-adr.org 
    Courriel info@ccac-adr.org 
    Présentation
    Créé en 1986, le Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), est un organisme institutionnel privé à but non lucratif. Son siège social est situé à Québec et il offre ses services à partir de ses bureaux de Québec et de Montréal. Le Centre est membre fondateur du Centre d'arbitrage et de médiation commercial pour les Amériques (CAMCA) et membre de la Fédération internationale des institutions d'arbitrage commercial.
    Fonction
    Le Centre administre des arbitrages, médiation et autres formes alternatives de résolution de conflits commerciaux selon ses Règles. Il fournit un service de supervision régulier et un suivi adapté des procédures de résolution de conflits.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement général d'arbitrage commercial      
    Procédure accélérée d'arbitrage      
    Procédure d'arbitrage spécialisée pour les litiges entre les membres de l'ACCOVAM ou de la Bourse de Montréal et leurs clients      
    Règlement de conciliaiton et de médiation      
    Règlement d'arbitrage international      
    Règlement de conciliation et de médiation en matière de franchisage      


    Dernière mise à jour : 2005-10-24
  • Événements à venir

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