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Pays / Territoires

Centre australien des litiges commerciaux

  • Informations générales

    Nom officiel Australian Commercial Disputes Centre
    Adresse Level 6, 50 Park Street
    Ville Sydney NSW
    Pays Australie
    Téléphone (02) 9267 1000
    Télécopieur (02) 9267 3125
    URL http://www.acdcltd.com.au/ 
    Courriel info@acdcltd.com.au 
    Présentation
    Le Centre commercial australien des litiges a été fondé en 1986 afin de fournir des méthodes indépendantes de résolution des litiges au niveau national. Il s'agit d'une organisation à but non lucratif comprenant des membres qualifiés originaires des professions des affaires et du milieu juridique et qui sont experts en matière de résolution de litiges.
    Fonction
    Le Centre commercial australien des litiges s'emploie à mettre en œuvre des modes de résolution de litiges autres que judiciaires. Ces modes de règlement aident les parties à aboutir à des accords négociés pour la résolution de leurs litiges, en tant qu'alternative ou en supplément de l'action de la Cour.
    Services
    Le Centre commercial australien des litiges s'appuie sur une liste de plus de 300 médiateurs, experts et arbitres dans des domaines spécialisés (comprenant la construction, le droit, la comptabilité et la franchise).

     

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Lignes directrices pour la médiation commerciale (2003)      
    Lignes directricesp our la conciliation commerciale (2003)      
    Règlement pour détermination par expert (2003)      


    Dernière mise à jour : 2003-11-20
  • Événements à venir

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