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    Au-delà de l'investissement: Enrôler le privé dans la facilitation du commerce

     

     
     
    Forum du commerce international - No. 4/2009

    Le secteur privé a un rôle majeur à jouer dans le développement et l'application effectifs des stratégies de facilitation du commerce au-delà de l'investissement. À ce niveau, les partenariats public-privé (PPP) sont utiles pour identifier les besoins des gouvernements et des commerçants, améliorer la transparence et les flux d'information, et promouvoir des solutions de facilitation du commerce viables et durables. Les histoires de réussite montrent qu'il faut privilégier une stratégie intégrée n'adoptant pas une approche "taille unique".

    La facilitation des échanges a le potentiel d'apporter des bénéfices économiques considérables aux pays en développement et aux PMA, en améliorant leur compétitivité commerciale et en diversifiant la base de leurs exportations. La levée des obstacles au commerce apporte des bénéfices importants qui, comme le montrent certains signes, sont supérieurs à ceux induits par une baisse des droits de douane. Selon le Asia-Pacific Trade and Investment Report 2009 (1), la plupart des pays en développement passent 50 pour cent plus de temps que les pays développés à satisfaire aux exigences des procédures d'importation et d'exportation. La recherche (2) montre qu'une réduction d'un jour des délais d'exportation augmente d'un point le pourcentage des échanges. En outre, la CESAP (3) estime qu'une baisse de 10 pour cent des coûts d'exportation à la frontière et derrière la frontière, pourrait se traduire par une hausse des échanges équivalant à $E.-U. 286 milliards dans la région Asie-Pacifique.

    Les délais des formalités de pré-dédouanement affectent la compétitivité du commerce en Asie

    Les données de la Banque mondiale (4) et de la CESAP (5) montrent que la région Asie-Pacifique a fait d'énormes progrès pour réduire le temps d'attente et le coût du passage à la frontière et derrière la frontière mais les résultats varient fortement entre les pays et les sous-régions. En moyenne, le temps nécessaire pour accomplir les procédures d'exportation dans les économies les plus performantes de la région est de six jours, voire moins, et le coût de $E.-U. 650 contre dix jours et $E.-U. 1 124 pour les pays du G-7. Malgré cela, l'Asie-Pacifique abrite certains des plus mauvais élèves en la matière, qui font grimper en moyenne la durée des procédures d'exportation à plus de 75 jours et leur coût à plus de $E.-U. 3 000.

    Caractéristiques des pays les plus performants en matière de facilitation du commerce

    La Banque mondiale observe que les dix pays les plus performants en matière de facilitation du commerce, dont Singapour, Hong Kong, la Chine et la République de Corée, ont en commun certaines caractéristiques:

    • Ils ont introduit des systèmes d'échange de données électroniques sans papier et une soumission des déclarations en douane avant l'arrivée.
    • Ils utilisent un système d'analyse de la gestion des risques grâce auquel moins de 10 pour cent des conteneurs sont physiquement inspectés.
    • Ils ont des systèmes permettant à des personnes autorisées qui satisfont à des critères précis de bénéficier de procédures simplifiées.
    • Ils disposent d'une excellente infrastructure portuaire.

    PPP au service de la facilitation du commerce

    La CESAP recommande une approche intégrée de la facilitation du commerce, qui s'intéresse aux problèmes non seulement à la frontière mais également derrière la frontière ainsi qu'aux réglementations nationales. Ces questions incluent les procédures et les procédés commerciaux, les obstacles au développement de services logistiques efficaces et une évaluation approfondie de l'infrastructure existante liée au commerce. De nombreux membres de la CESAP, dont l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Kirghizistan, la Mongolie, le Pakistan et le Sri Lanka, ont créé, ou sont en train de créer des comités nationaux de facilitation du commerce (et du transport) ou des structures de coordination similaires.

    Parmi les PPP en faveur de la facilitation du commerce les plus connus dans le secteur figurent les guichets uniques électroniques (SEW en anglais). Les plus efficaces - TradeNet à Singapour, Tradelink à Hong Kong, Chine, et U-tradeHub en République de Corée - sont une référence et ont créé des modèles d'entreprises dont peuvent s'inspirer d'autres pays souhaitant égaler leur succès. Les gains sautent aux yeux. À Singapour, le temps nécessaire au traitement des documents commerciaux a été ramené de 4 jours à 15 minutes grâce à TradeNet. À Hong Kong, Chine, on estime à $E.-U. 1,7 million l'économie annuelle réalisée grâce aux systèmes de traitement automatisé de l'information selon la CESAP. Et en République de Corée, on estime à $E.-U. 1,82 milliards les économies totales réalisées par la communauté d'affaires grâce à U-tradeHub.

    Il est important de noter qu'il n'existe pas de modèle d'investissement universel des projets SEW. Ils doivent s'appuyer sur de solides principes commerciaux tenant compte des objectifs de développement à long terme, du contexte et des expériences du pays concerné. Dans les meilleures pratiques citées ci-avant, chaque pays avait une vision précise de la façon dont les réformes de facilitation du commerce, telles que SEW, pouvaient doper sa compétitivité et asseoir son leadership comme plaque tournante de l'exportation. La République de Corée voulait devenir la plaque tournante économique et logistique du nord-est asiatique alors que Singapour, située sur une des voies de navigation les plus fréquentées du monde, souhaitait devenir la principale plaque tournante logistique et de transbordement.

    Les projets de facilitation du commerce via des PPP, tels que les SEW, reposent sur de nombreux facteurs de réussite. Ils incluent une confiance solide entre les agences réglementaires et le secteur privé, un engagement sans faille des responsables politiques et du monde des affaires, une évaluation réaliste, par les secteurs public et privé, du rôle de chaque parti et de leur capacité, et un cadre juridique solide soutenant les besoins du projet et l'environnement général de facilitation du commerce.


    Définition de la facilitation du commerce

    La facilitation du commerce fait globalement référence aux mesures mises en place à la frontière et derrière la frontière pour faciliter les échanges, réduire leurs coûts et améliorer leur efficacité. Bien qu'il n'y ait pas actuellement de définition normalisée chez les experts des politiques publiques, un consensus se dégage autour des principes gouvernant la facilitation du commerce. Ils incluent la logistique pour récupérer les marchandises dans les ports, les documents pour le passage des frontières, la transparence des opérations douanières et des agences de réglementation, l'harmonisation des normes, la conformité avec les réglementations internationales, les barrières non tarifaires et l'environnement commercial dans lequel s'effectuent les transactions commerciales.

    Le Réseau d'experts des Nations Unies pour le commerce sans papier en Asie et dans le Pacifique (UNNeXT), dirigé conjointement par la CESAP et la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, offre aux spécialistes une plate-forme afin qu'ils partagent expérience et meilleures pratiques en matière de facilitation du commerce entre eux et avec les pays membres. Pour plus d'information, visitez le site: www.unescap.org/unnext/

    (i)Avis de non responsabilité: les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles des Nations unies.

    (1) UNESCAP: Asia-Pacific Trade and Investment Report 2009: Trade-led Recovery and Beyond. Bangkok: UNESCAP, 2009. Disponible à:www.unescap.org/tid/publication/aptir2549.asp

    (2) Djankov, S., Freund, C. et Pham, C.S. Trading on Time. Washington DC: Banque mondiale, 2006. Disponible à:www.doingbusiness.org/documents/trading_on_time_full_report.pdf

    (3) Duval, Y. et Utoktham, C. Behind-the-border trade facilitation in Asia-Pacific: cost of trade, credit information, contract enforcement and regulatory coherence. ESCAP TID Staff Document de travailno 02/09. Disponible à:www.unescap.org/tid/publication/swp209.pdf

    (4) Banque mondiale. Doing Business 2010: Reforming through Difficult Times. Washington DC: Banque mondiale, 2010. Voir: http://publications.worldbank.org/ecommerce/catalog/product?item_id=9305853

    (5) UNESCAP et Banque asiatique de développement (BAD). Designing and Implementing Trade Facilitation in Asia and the Pacific. Bangkok: UNESCAP et BAD, 2009. Disponible àwww.unescap.org/tid/projects/tfforum_adbescapbook.asp


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