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    Assistance commerciale technique aux pays les plus pauvres

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2000

    Le Cadre intégré et d'autres programmes d'assistance commerciale ont été créés en vue d'inverser la marginalisation croissante de l'Afrique sub-saharienne et d'autres pays les moins avancés dans le système commercial mondial. De grands espoirs sont nés de leur lancement; pourtant, depuis, peu de progrès ont été faits, principalement à cause du manque de financement.

    Au cours de ces dernières années, peu d'aspects de l'évolution économique se sont révélés plus décevants que l'incapacité des pays les plus pauvres à se joindre à l'expansion et à la diversification accélérées du commerce mondial. Les 48 pays que les Nations Unies ont classés parmi les moins avancés ont vu la part des exportations de biens et services dans leur PIB diminuer sans cesse depuis 1980. Quant à leur part des exportations mondiales, déjà très basse en 1980, soit 0,7%, elle est à présent de 0,5%.

    Les PMA dépendent beaucoup des exportations de quelques produits de base, ce qui les rend très sensibles aux fluctuations des prix des marchandises et entraîne pour eux un abaissement constant des termes de l'échange. Bien qu'ils aient réussi à augmenter la part des produits manufacturés dans leurs exportations, elle reste inférieure à la moyenne des autres pays en développement.

    La majorité des problèmes que rencontrent les PMA sont d'ordre structurel et n'ont pas grand-chose à voir avec le commerce. Ils comportent notamment les habituelles questions liées au manque de développement ainsi que des mesures économiques mal choisies, une mauvaise gestion des affaires publiques, un endettement élevé, la guerre et la sécheresse. L'augmentation des échanges a aussi été entravée par le manque d'investissement dans les infrastructures de base, ce qui se traduit par des installations portuaires désuètes, de mauvaises routes et un réseau de communication indigent. Toutefois, les politiques de commerce des PMA et de leurs partenaires plus développés ont joué un rôle.

    • Malgré une certaine libéralisation, le régime de commerce de nombreux PMA demeure contraire à l'exportation. La politique commerciale elle-même reste généralement éloignée des préoccupations des responsables.

    • La forte progressivité des droits de douanes entrave leur accès aux marchés des pays plus avancés ou développés (les droits de douane sont beaucoup plus élevés pour les produits semi-finis ou finis que sur les produits de base, ce qui décourage la transformation dans les pays exportateurs). La plupart des pays industrialisés maintiennent également des droits élevés dans des secteurs tels que les produits fermiers, les textiles et vêtements, dans lesquels les PMA possèdent un avantage comparatif. Les systèmes d'accès préférentiel établis par les pays développés sont utiles, mais ils comportent souvent des exceptions qui découragent la diversification des exportations dans les secteurs à forte main-d'œuvre, qui constituent un avantage pour les PMA.

    • Les pays les plus pauvres ont peu d'influence lors des négociations commerciales multilatérales et des travaux de l'OMC. Cela se traduit par une représentation limitée au siège de l'OMC à Genève et le soutien minime qu'elle reçoit de la part des autorités nationales. Les problèmes des PMA sont généralement reconnus par les autres membres de l'OMC. La décision de 1994 sur les mesures en faveur des pays les moins avancés prévoit que les PMA ne devront assumer leurs compromis, obligations et concessions que dans la mesure où cela est compatible avec leurs propres besoins financiers, commerciaux et de développement ou que cela correspond à leurs capacités administratives et institutionnelles. En plus de l'exemption générale, les Accords de l'OMC octroient aux PMA membres de nombreux avantages spécifiques et de larges périodes de transition.

    Les pays membres de l'OMC ont exprimé régulièrement leur volonté d'aider les PMA à obtenir d'autres avantages du système multilatéral. En décembre 1996, la première Conférence ministérielle de l'OMC a adopté un plan d'action qui envisageait d'accorder un accès libre de droits aux importations en provenance des PMA et d'unir les efforts de l'OMC et d'autres organisations internationales pour les aider à accroître leurs possibilités commerciales. Ces idées furent affinées en octobre 1997, lors d'une Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés. Cette réunion approuva des propositions en vue d'une assistance technique accrue de la part de l'OMC et d'actions autonomes de la part des pays membres de l'organisation afin d'améliorer l'accès au marché pour les importations en provenance des PMA, ainsi que la participation au Cadre intégré de six organisations internationales pour qu'elles apportent une aide technique commerciale à ces pays.

    Le Cadre intégré

    De grands espoirs sont nés en octobre 1997, lors de la mise sur pied du Cadre intégré. Cette entité a été créée afin de coordonner les activités de l'OMC, de la CNUCED, du PNUD, du CCI, de la Banque mondiale et du FMI. Ces agences se sont mises d'accord pour apporter ensemble aux PMA une assistance liée au commerce «y compris pour le renforcement des capacités humaines et institutionnelles». Chaque PMA a été invité à spécifier ses besoins en assistance technique, et les agences ont proposé une réponse coordonnée en indiquant leur soutien (de principe) aux propositions reçues.

    Les agences elles-mêmes n'avaient pas de fonds prévus pour le Cadre intégré; la démarche suivante aurait donc dû être de mettre à disposition un financement lors de tables rondes grâce à des gouvernements prêts à s'engager comme donateurs. En réalité, très peu de ces réunions ont eu lieu, et aucune n'a généré suffisamment de nouveaux fonds. Ce résultat très décevant a été expliqué principalement par l'incapacité de démontrer comment des mesures liées au commerce s'intègrent dans un projet de développement plus vaste. Des tentatives existent actuellement en vue de dynamiser le programme. Le but est de rendre les projets liés au commerce plus crédibles et attrayants pour le financement en établissant des objectifs commerciaux clairs et adaptés à la stratégie de développement de chaque PMA. Il ne faut cependant pas attendre de résultats immédiats, du moins pas tant que les gouvernements ne se laissent pas persuader que les six agences offrent la solution adéquate à chaque problème.

    En conclusion

    Les PMA ont besoin tant de ressources financières que d'assistance technique pour comprendre leurs obligations commerciales, participer plus efficacement aux travaux de l'OMC et surmonter les obstacles qui freinent leurs exportations. Cependant, le financement ne se fera que dès que les donateurs en puissance auront compris que l'assistance liée au commerce est primordiale au processus de développement. L'espoir est né que des donateurs prendraient au moins un engagement politique au cours de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés en mai prochain; cela ne semble maintenant plus le cas, car les participants à la conférence vont concentrer leur attention sur des questions ne touchant pas au commerce.

    Cet article a été reproduit avec la permission d'Oxford Analytica. La version intégrale est parue dans Oxford Analytica Daily Brief on WTO/Technical Assistance, le 18 octobre 2000.


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