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    Apprendre à utiliser les contrats-types

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2002

    Il existe une demande croissante pour les contrats-types de la part d'entreprises de plus en plus nombreuses à négocier et rédiger elles-mêmes leurs accords commerciaux internationaux, faute de moyens de consulter des avocats spécialisés.

    Les quatre articles qui suivent font le point sur une nouvelle génération de contrats-types et indiquent où les trouver et comment les utiliser. La Chambre de commerce internationale et le CCI ont élaboré divers contrats-types et offrent leur savoir-faire pour aider les compagnies à mieux gérer l'aspect juridique de leurs échanges internationaux. Ces deux organisations mettent à disposition des entreprises des contrats-types pour les ventes internationales de biens manufacturés et de denrées périssables, pour différents accords passés avec des intermédiaires et pour les accords de joint ventures.

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