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    Étude de cas: Partenariats public-privé pour des services douaniers intégrés au Ghana

     

     
     
    Forum du commerce international - No. 4/2009

    Au cours des dix dernières années, le Gouvernement du Ghana a prouvé sa détermination stratégique à attirer les investissements orientés sur l'exportation, à faciliter le commerce et à renforcer la compétitivité ghanéenne. Réformer les procédures et les procédés utilisés par le Service ghanéen des douanes et des droits d'accise et de la prévention a fortement contribué à la réalisation de ces objectifs.

    Reconnaissant le rôle important joué par le privé comme moteur de la croissance économique ghanéenne, le Gouvernement a envisagé un PPP pour mettre sur pied, s'approprier et gérer l'intégration et l'amélioration des opérations douanières.

    Le problème

    La question centrale des opérations douanières ghfanéennes concernait la nécessité de réduire et d'améliorer le temps de traitement des documents douaniers et des normes tout en prévenant la fraude et en améliorant la collecte des recettes.
    Confronté à des contraintes financières et à une pénurie de capacités techniques, et tirant les leçons de l'échec des précédents projets de e-gouvernance, le Gouvernement devait créer une structure de partenariat pour assumer les coûts mais également encourager la participation des parties prenantes et piloter la mise en œuvre et la durabilité d'un nouveau système automatisé et des procédures.

    La solution

    En priorité le Gouvernement du Ghana a renforcé la capacité des groupes du secteur privé et des associations d'entreprise à jouer un rôle accru dans la sensibilisation liée à l'élaboration et l'application de politiques. Il a créé une organisation faîtière pour les associations d'entreprises du secteur privé et créé un Ministère du développement du secteur privé afin de promouvoir la collaboration public-privé avec le Gouvernement. Une nouvelle législation a été adoptée pour établir le système de paiement et de transaction électronique.

    En octobre 2000, le Gouvernement a créé un réseau communautaire numérique au Ghana (Ghana Community Network Services Limited, GCNet) et sélectionné la Société générale de surveillance (SGS) SA comme partenaire technique stratégique afin de garantir un financement, des compétences techniques en meilleures pratiques et un appui au projet.

    SGS avait acquis expérience et notoriété lors de la mise en œuvre d'un projet similaire à Singapour. Le Gouvernement a chargé SGS d'identifier et de consulter les partenaires adaptés pour le PPP. Au final, le PPP GCNet se partage entre 35 pour cent pour le secteur public (Service ghanéen des douanes, Conseil ghanéen des affréteurs et Banque commerciale du Ghana) et 65 pour cent pour le privé (SGS et EcoBank Ghana Ltd). Le PPP a été régi et examiné en interne par un conseil d'administration et en externe par le Ministère du commerce et de l'industrie.

    Les résultats

    • Simplification des procédures douanières
    • Réduction des délais de dédouanement
    • Accélération du transit grâce à un système de suivi par satellite
    • Amélioration de la compétitivité; la Société financière internationale a reconnu le Ghana comme un des pays ayant le plus amélioré sa façon de commercer

    Facteurs de réussite

    • Soutien du Gouvernement et foi dans le projet
    • Crédibilité des partenaires
    • Développement de sa propre infrastructure pour surmonter les principaux problèmes d'infrastructure 
    • Mise en œuvre du projet par étape pour contrôler les coûts et fournir un service de qualité constante
    • Manifestation tangible de la transformation et des améliorations des processus
    • Formation, sensibilisation et renforcement considérable de la capacité
    • Réactivité aux tendances et aux demandes émergentes
    • Arrangement pour un autofinancement durable.

    Pour obtenir les études de cas complètes, visitez la page de l'ITC sur les entreprises et la politique commerciale à: www.intracen.org/btp



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